J.O. 270 du 20 novembre 2005
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
NOR : SANS0524149A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, est nommée membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que représentante des employeurs et travailleurs indépendants désignée par le Mouvement des entreprises de France :
Mme Cazals (Véronique), en remplacement de M. Sarkozy (Guillaume).